LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Service culturel : tous services vendus par l'Association (exemples : enseignement artistique et culturel, répétition, enregistrement sonore, spectacle...).

Forfait : un ensemble quantifié de services culturels identiques, incessibles et prépayés.

Individuel : forfait / service délivré à un individu unique.

Collectif : forfait / service délivré à un groupe d'individu.

Administration : toute personne ayant pouvoir administratif et de gestion de l'Association, c'est-à-dire le Conseil d'Administration élu au sein de l'Association.

Intervenant : tout membre de l'Association ou membre extérieur délivrant le service culturel (exemples : professeur, chef de chant, artiste...).

Séance : unité de durée d'un service culturel.

• L'adhésion annuelle s'élève à 70 € tarif normal ou 25 € tarif réduit.

• Le tarif réduit est réservé aux allocataires RSA (Revenu de Solidarité Active), AAH (Allocation Adultes Handicapés), ARE (Allocation de Retour à l'Emploi) et ASF (Allocation de Soutien Familial) et aux étudiants de moins de 25 ans.

• Toute obtention d'un tarif réduit est sujet à validation des justificatifs par l'administration.

• Vos justificatifs doivent être envoyés au préalable à info@atelierduchant.com.

• L'adhésion est valable 1 an à partir de la date d'achat et n'est pas remboursable.

• L'adhésion permet d'obtenir la qualité de membre adhérent de l'Association et d'accéder aux forfaits de cours qui ont un tarif dégressif. L'adhésion doit être valable durant toute la durée de prise des forfaits.

• Afin de faciliter la réservation et paiement des services culturels, l'Association met à disposition un compte en ligne.

• Ce compte est la plateforme unique d'achat et de réservation des services.

• Il est possible de payer par carte bancaire, chèque(s) ou virement bancaire. Néanmoins, les paiements par chèque(s) et virement bancaire nécessiteront une action de la part de l'administration pour valider la réception des paiements dans le compte en ligne.

• Les services culturels ne sont pas cessibles entre adhérents.

• Les différents types de forfaits et services payés ne sont pas interchangeables entre eux.

• Les services culturels fournis ne sont pas remboursables, sauf pour motif de force majeure, légitime ou impérieux, faisant l'objet d'une demande écrite de l'adhérent par courrier recommandé avec accusé de réception à ASSOCIATION CONCORDE OPERA, 10 rue Laplace, 75005 Paris, et qui devra être validée par l'administration de l'Association en fonction de son appréciation du caractère légitime et impérieux de la demande.

• Dans le cas d'un service culturel dit « Cadeau », le paiement de l'adhésion n'est pas obligatoire. Le délai de validité est de 6 mois à compter de la date d'achat. La personne recevant le « Cadeau » ne pourra pas choisir l'intervenant.

• Les services culturels dits « d'essai » ne sont valables qu'une fois par personne physique et ont un délai de validité d'un mois à partir de la date d'achat.

• Une fois un service périmé (nombre de report maximal atteint ou durée de validité écoulée), il n'est plus remboursable.

• Dans l'hypothèse d'un remboursement, même partiel, et quel qu'en soit le motif, une somme forfaitaire de 15 euros sera retenue sur le montant de la somme à rembourser.

• L'annulation d'un service culturel individuel est possible sans frais jusqu'à 24h avant son heure de réservation. Toute annulation ou non présentation à un service culturel individuel ayant lieu après ce délai, est considéré comme dû.

• Un service culturel individuel de 1 séance a une durée de validité d'un mois à partir de la date d'achat.

• Durée de validité des forfaits de services culturels individuels (en période calendaire dès le jour d'achat) : Forfait de 4 séances = 2 mois, 10 séances = 6 mois, 30 séances = 1 an.

• Les services culturels individuels, ne sont pas nécessairement déterminés à jour et heure fixes, et peuvent être pris selon les disponibilités de l'adhérent et de l'intervenant durant la durée de validité du forfait.

• Les forfaits des services collectifs sont valables pour des cours consécutifs avec une possibilité de 2 reports pour le forfait 10 séances, 3 reports pour le forfait 20 séances, et 5 reports pour le forfait 30 séances dans la mesure où d'autres dates sont disponibles pour l'année en cours.

• Le service culturel collectif « Choeur d'Opéra amateur » n'admet pas de report.

• Les demandes de report doivent être faîtes au moins 24h à l'avance pour être valides.

• Tout service culturel délivré par l'Association doit être réglé par avance.

• Le compte en ligne permet de régler les services à l'avance par carte bancaire. L'accès aux services est alors immédiat après le paiement.

• Il est possible de régler par un autre moyen : par chèque(s) (envoi par courrier) et virement bancaire. Dans ces cas-là, l'administration donne accès aux services sur la plateforme uniquement lorsque les paiements sont encaissés.

• Les tarifs peuvent changer à tout moment sous décision de l'Association. Dans ce cas, ils s'appliqueront au prochain achat réalisé.

• Les forfaits de 10 séances peuvent être payés en deux fois sans frais (deux chèques de même date mais débités à 1 mois d'intervalle chacun, dont le premier immédiatement).

• Les forfaits de 20 ou 30 séances peuvent être payés en trois fois sans frais (trois chèques de même date mais débités à 1 mois d'intervalle chacun, dont le premier immédiatement).

• Toute échéance impayée d'un paiement en plusieurs fois sans frais entraîne la perte de cette facilité de paiement et l'exigibilité immédiate du solde restant dû. En attente de ce paiement, la possibilité de réservation est suspendue.

• Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours suivant l'achat d'un service culturel. Pour cela il faut informer par courrier recommandé avec accusé de réception à ASSOCIATION CONCORDE OPERA, 10 rue Laplace, 75005 Paris, l'administration qui remboursera le montant, déduction faite des services culturels déjà comptabilisés.

• Vous devez respecter les lieux, le matériel, les horaires et le personnel.

• L'Association et ses représentants ne pourront en aucun cas être tenus responsables de pertes ou de vols au sein des locaux. Il en va de même pour les accidents ou incidents survenus en dehors des horaires de cours ou des locaux.

• L'Association se réserve le droit de changer le lieu de prestation des services culturels, dans toute l'Ile-de-France. Vous en serez informé par courrier ou courriel, au minimum un mois à l'avance. Cela n'entrainera pas le remboursement automatique des services culturels payés par anticipation.

• Vous confirmez pouvoir fournir à la demande de l'Association, une attestation d'assurance concernant la responsabilité civile et accident et une autorisation de sortir des parents pour les mineurs.

• La musique et le bruit doivent être émis à un niveau sonore tolérable pour les autres. Une attention absolue est portée au respect du voisinage. En cas de plainte du voisinage entrainant l'arrêt prématuré d'un service culturel, aucune compensation ne sera accordée.

• Vous donnez le consentement pour le traitement des données vous concernant. Seules les données importantes pour l'Association sont collectées. L'ensemble des documents mis en place servant au traitement des données personnelles sont tracés.

• Les informations portées dans le formulaire d'inscription sont obligatoires. Elles font l'objet d'un traitement informatisé destiné à la prise en charge des prestations par l'administration de l'Association. Les destinataires des données sont l'administration de l'Association.

• L'Association est prête à informer la CNIL et les personnes concernées (dans les 72 heures) si des données personnelles ont été piratées dans la base.

• L'Association laisse la possibilité aux personnes dont les données sont collectées, de connaître les éléments qu'elle conserve sur elles.